Guide complet pour vérifier et sécuriser un terrain approuvé en Côte d’Ivoire

Acheter un terrain en Côte d’Ivoire peut sembler simple, mais sans vérifications préalables, vous risquez de perdre votre investissement à cause de litiges fonciers ou de titres non conformes. Voici les étapes essentielles pour vérifier et sécuriser votre terrain avant l’achat.

1. Vérification d’un terrain approuvé en Côte d’Ivoire

1.1 Visiter le site pour vérifier l’emplacement du terrain

Avant toute transaction, effectuez une visite sur le terrain pour voir son emplacement, ses accès et s’assurer qu’il correspond à la description donnée par le vendeur.

1.2 Demander une copie de l’arrêté d’approbation

• Rendez-vous au Ministère de la Construction de la zone concernée pour vérifier si le terrain est bien approuvé et ne fait pas l’objet d’un litige.
• Consultez BIIM.CI pour vérifier l’approbation du lotissement.

1.3 Vérifier l’Identifiant Unique du Foncier (IDUFCI)

L’IDUFCI est un numéro unique attribué à chaque terrain approuvé. Il permet d’assurer la traçabilité de la transaction foncière.

• Consultez la base de données IDUFCI : idufci.construction.gouv.ci

1.4 Vérification auprès de la chefferie du village

• Obtenez une photo du vendeur ou une copie de l’attestation villageoise.
• Rendez-vous à la chefferie du village pour confirmer l’authenticité du vendeur et du lot.
• Assurez-vous que le terrain est bien enregistré dans le guide du village.

1.5 Vérification auprès du Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat (GUFH)

Ce service permet de vérifier si le terrain fait l’objet de litiges ou s’il a déjà été vendu à plusieurs acheteurs.

• Contactez le GUFH via leur plateforme officielle.

L’ACD est le seul document officiel confirmant la propriété définitive d’un terrain.

• Consultez les démarches d’obtention de l’ACD sur servicepublic.gouv.ci.

2. Sécurisation de l’achat du terrain

2.1 Effectuer le paiement et récupérer les documents essentiels

Si toutes les vérifications sont concluantes, passez à l’achat. Le vendeur doit vous remettre :

• Attestation villageoise ou attribution
• Attestation de cession
• Acte de vente
• Extrait topographique (Extrait topo)

2.2 Inscription dans le guide du village

Chaque chefferie fixe un prix pour inscrire le nouveau propriétaire dans le guide foncier du village.

2.3 Faire un compulsoire

Le compulsoire est un constat réalisé par un huissier confirmant que vous êtes bien le nouveau propriétaire.

• Montant estimé : 100 000 FCFA

2.4 Élaboration d’un dossier technique

Un géomètre-expert agréé doit réaliser un dossier technique confirmant les dimensions et la superficie du terrain.

• Montant estimé : 100 000 FCFA

2.5 Demande de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD)

Déposez votre dossier au Ministère de la Construction de la zone concernée.

Documents à fournir :

• 4 photocopies en couleur de l’attestation villageoise + l’original
• 4 photocopies de la pièce d’identité
• Dossier technique
• Compulsoire
• Montant estimé : 101 000 FCFA

Un notaire permet de garantir la légalité et la validité de la transaction foncière. Il vous aide à :

• Vérifier les documents du terrain
• Rédiger un acte de vente authentique
• Enregistrer officiellement votre achat auprès de l’État

Le bornage par un géomètre-expert permet de fixer les limites du terrain et éviter les litiges avec les voisins.

L’immatriculation cadastrale du terrain vous protège contre toute contestation future.

• Démarches :
  1. Déposer le dossier au Service des Domaines et du Foncier
  2. Attendre la publication officielle au Journal Officiel
  3. Finaliser l’enregistrement

Un terrain viabilisé doit avoir :

• Un raccordement à l’eau potable
• Un accès à l’électricité
• Des routes praticables

La clôture empêche les occupations illégales. Options recommandées :

• Mur en béton pour une protection maximale
• Clôture grillagée pour une sécurité visuelle
• Piquets avec barbelés pour dissuader les intrus

 Pourquoi suivre ces étapes ?

✅ Éviter les litiges fonciers : Un terrain approuvé garantit votre propriété.

✅ Protéger votre investissement : Vous évitez les démolitions et reventes frauduleuses.

✅ Avoir une tranquillité d’esprit : Avec un titre foncier et une sécurisation complète, vous pouvez construire sans risques.

Conclusion

L’achat d’un terrain en Côte d’Ivoire est une décision importante. Pour éviter les mauvaises surprises :

✅ Vérifiez l’approbation du terrain auprès des autorités compétentes.

✅ Consultez les bases de données officielles (IDUFCI, GUFH, MCLU). ✅ Assurez-vous d’obtenir un ACD et un titre foncier.

✅ Passez par un notaire et un géomètre-expert.

✅ Sécurisez votre terrain par un bornage et une clôture.

En suivant ces étapes, vous garantissez un achat sécurisé et une acquisition en toute sérénité !

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